MENTIONS LEGALES

 

 

Propriétaire du site web : A C T A D

 

Directeur de publication : Anthony ALLUE

 

Réalisation du site : Anthony ALLUE

 

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ACTAD est une SASU représentée par M. Anthony ALLUE  dont le siège social est situé 6 Bis Route de Dampierre Le Petit Mercey 39700 DAMPIERRE

 

RCS 885 407 684 Lons le Saunier

 

APE : 9609Z

 

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Des liens hypertextes allant vers d’autres sites sont présents sur www.actad.fr. ACTAD ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces autres sites.

 

ACTAD s’engage à ne transmettre ni vendre à un tiers (organisation ou particulier) aucune information personnelle ayant pu être collectée, notamment via son formulaire de contact.

 

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Le présent site est soumis au droit français.

En cas de réclamation non satisfaite, le client doit impérativement formuler son litige par écrit auprès de notre Société. Il formule sa demande à notre direction par voie postale ou sous forme de courriel aux adresses suivantes :

 

• Adresse postale : 6 Bis route de Dampierre – PETIT MERCEY (39700) DAMPIERRE.

• Contact mail : actad-services@outlook.com

 

Notre Société s’efforcera, sauf difficultés particulière, de traiter toute demande avérée sous un délai maximum de 3 semaines. Et conformément à l’article L 612.1 du code de la consommation, notre société s’est dotée d’un dispositif de médiation :

 

Si le différend commercial n’est pas résolu, au-delà de 2 mois, vous pourrez vous adresser au médiateur de la consommation selon les modalités ci-après :

 

• Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : www.mediateurprofessionchienchat.fr

• Envoi par la voie postale des dossiers : Yves LEGEAY

Médiateur de la consommation auprès du  Syndicat National des Professions du Chien et du Chat - 22 Boulevard A. Millerand - 44200 NANTES

En cas de nécessité, les parties conservent toute faculté de saisir la juridiction compétente.

 


ACTAD 

Services Animaliers

6 Bis Route de Dampierre Le Petit Mercey

39700 DAMPIERRE