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MENTIONS LEGALES

 

 

Propriétaire du site web : A C T A D

 

Directeur de publication : Anthony ALLUE

 

Réalisation du site : Anthony ALLUE

 

Site hébergé chez WIX

 

ACTAD est une SASU représentée par M. Anthony ALLUE  dont le siège social est situé 6 Bis Route de Dampierre Le Petit Mercey 39700 DAMPIERRE

 

RCS 885 407 684 Lons le Saunier

 

APE : 9609Z

 

Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle et assurance Véhicule, souscrites auprès de la compagnie MMA.

 

ACTAD ne saurait vous garantir que le fonctionnement du site sera ininterrompu et exempt de toute erreur, et n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service.

 

ACTAD ne saurait être tenu responsable de tout préjudice résultant de l’utilisation de son site, et ce qu’elle qu’en soit la cause, en particulier de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle de virus par le biais du service.

 

De même, la responsabilité d’ACTAD ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

 

Des liens hypertextes allant vers d’autres sites sont présents sur www.actad.fr. ACTAD ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces autres sites.

 

ACTAD s’engage à ne transmettre ni vendre à un tiers (organisation ou particulier) aucune information personnelle ayant pu être collectée, notamment via son formulaire de contact.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à ACTAD via la rubrique «contact» du site.

 

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de réclamation non satisfaite, le client doit impérativement formuler son litige par écrit auprès de notre Société. Il formule sa demande à notre direction par voie postale ou sous forme de courriel aux adresses suivantes :

 

• Adresse postale : 6 Bis route de Dampierre – PETIT MERCEY (39700) DAMPIERRE.

• Contact mail : actad-services@outlook.com

 

Notre Société s’efforcera, sauf difficultés particulière, de traiter toute demande avérée sous un délai maximum de 3 semaines. Et conformément à l’article L 612.1 du code de la consommation, notre société s’est dotée d’un dispositif de médiation :

 

Si le différend commercial n’est pas résolu, au-delà de 2 mois, vous pourrez vous adresser au médiateur de la consommation selon les modalités ci-après :

 

• Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : www.mediateurprofessionchienchat.fr

• Envoi par la voie postale des dossiers : Yves LEGEAY

Médiateur de la consommation auprès du  Syndicat National des Professions du Chien et du Chat - 22 Boulevard A. Millerand - 44200 NANTES

En cas de nécessité, les parties conservent toute faculté de saisir la juridiction compétente.

 


ACTAD 

Services Animaliers

6 Bis Route de Dampierre Le Petit Mercey

39700 DAMPIERRE

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